Efficacité énergétique
L’amélioration de l’efficacité énergétique vise à réduire la consommation d’énergie pour assurer une fonction équivalente. Elle concerne tous les secteurs d’activité (bâtiment, transport, industrie, …).
La consommation énergétique de l’Ile-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. Le Schéma Régional Climat Air Energie vise une réduction de cette consommation de 6 % d’ici à 2020 et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année 2005.
Les audits énergétiques des entreprises, les engagements des consommateurs électro-intensifs, les certificats d’économie d’énergie ou encore les différents appels à projet permettent d’inciter à réduire les consommation de chacun.)]
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.
Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue peut être déléguée à une personne morale. Le registre doit également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournir une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr.
Le dispositif des CEE est national et géré par le Ministère en charge de l’Energie.
Toutes les informations sur ce dispositif sont consultables sur le site du Ministère.
Les audits énergétiques
L’audit énergétique permet d’identifier :
- les gisements d’économies d’énergie,
- les investissements les plus rentables à réaliser afin d’économiser jusqu’à 50 % de la facture énergétique.
Ainsi, il permet d’engager une véritable stratégie d’efficacité énergétique au sein de l’entreprise.
L’audit énergétique :
- est obligatoirement réalisé par les personnes morales de droit privé :
- de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros et dont le total du bilan excède 43 millions d’euros.
- le premier audit est établi avant le 05 décembre 2015 (il est révisé tous les 4 ans),
- il concerne à minima 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise définie par son SIREN (65 % pour le premier audit),
- il porte obligatoirement sur les consommations liées aux bâtiments, aux procédés industriels et aux transports,
- il présente les préconisations sur les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique en classant les opérations en fonction de leur temps de retour sur investissement : moins d’un an, entre un et quatre ans ou au-delà.
3 335 entreprises assujeties en Ile- de-France
C’est 40 % des obligées françaises
Plateforme de dépôt des audits énergétiques
La plateforme informatique nationale de recueil des audits énergétique est en ligne à l’adresse suivante : http://audit-energie.ADEME.fr/
La saisie de certaines données est obligatoire pour déposer votre dossier sur la plate-forme. Ces données sont précisées à l’article 2 de l’’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
L’adresse mail du centre d’assistance de cette plate-forme informatique est : support.audit-energie@ademe.fr
Plus de la moitié des actions d’économies d’énergie préconisées dans les audits ont un retour sur investissement inférieur à 3 ans.
Les documents utiles
- du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Ile-de-France qui présente les objectifs et orientations en matière de transition énergétique pour les entreprises.
- qui rappelle les enjeux pour l’entreprise : réduire ses consommations énergétiques, ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais aussi engranger des bénéfices économiques.
- sur les audits énergétiques.
- Articles L233-1 et suivants du code de l’énergie ;
- Décret no 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique ;
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique.
Pour aller plus loin
Le site de dépôt des audits énergétiques réalisés propose de nombreux outils d’aide à la réalisation des audits (guides, FAQ…).
Réduction du tarif d’utilisation du réseau de transport d’électricité pour les électro-intensifs
Pour bénéficier de ce tarif avantageux, les entreprises électro-intensives doivent mettre en œuvre une politique de performance énergétique avec un management de cette politique certifié ISO 50 001, qui comporte notamment un plan de performance énergétique qui doit être validé par le Préfet de région. Ce plan définit un objectif d’efficacité énergétique à atteindre à l’issue de la cinquième année civile à compter de la première année pour laquelle la réduction tarifaire a été accordée.
Les actions de réduction des consommations des plans sont très variées et dépendent du site. Par exemple, elles peuvent consister en un remplacement d’équipements par des équipements plus performants et moins gourmands en énergie, par l’isolement de bâtiments, par un suivi des consommations, par des réglages des procédés de fabrication, par de la formation…
Qui peut être concerné ?
| Consommateurs | Quantité annuelle d’électricité | Degré d’exposition à a concurrence internationale | Consommation annuelle d’une quantité d’électricité | Taux d’abattement maximal |
| Entreprise dite électro-intensive | > 2,5 kWh/€ de valeur ajoutée | >4% | 60% | |
| Site d’une entreprise dit électro-intensif | > 2,5 kWh/€ de valeur ajoutée | >4% | >50 GWh | 60% |
| Site d’une entreprise dit hyper électro-intensif | > 6 kWh/€ de valeur ajoutée | >25% | 90% | |
| STEP | 50% | |||
| Autres sites | 20% |
Trois conditions non cumulatives permettent l’éligibilité à un abattement TURPE :
- Condition 1 : durée d’utilisation supérieure ou égale à 7000 heures et énergies soutirée sur le réseau excédant 10GWh ;
- Condition 2 : taux d’utilisation en heures creuses supérieur à 44% et énergie soutirée sur le réseau excédant 20 GWh ;
- Condition 3 : taux d’utilisation en heures creuses supérieur à 40% et énergie consommée excédant 500 GWh.
Comment procéder ?
L’attestation permettant de bénéficier de la réduction sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’environnement.
L’attestation originale est transmise au Préfet de la région d’implantation du site concerné ou au Préfet de la région d’implantation du siège de l’entreprise dans le cas d’une entreprise électro-intensive. Elle est datée et signée par le représentant légal de l’entreprise ou toute personne dûment mandatée par celui-ci. Les pièces à joindre sont indiquées dans le document téléchargeable.
Une copie de l’attestation sera transmise par mail au ministre chargé de l’énergie à l’adresse suivante : dgec-abattement-turpe@developpement-durable.gouv.fr
Le bilan des plans de performance énergétique 2019
- Article L. 341-4-2 du code de l’énergie (TURPE – loi transition énergétique)
- Article D. 341-9 du code de l’énergie (condition éligibilité abattement TURPE)
- Article D 351-1 à D. 351-3 du code de l’énergie (définition niveau d’électro-intensivité)
- Article D.351-5 du code de l’énergie (politique de performance énergétique)
- Article D. 351-6 du code de l’énergie (mise en place d’une politique de performance énergétique)
Rénovation énergétique des bâtiments
Les travaux, engagés dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments francilien, ont eu pour effet l’amélioration de la qualité de vie et du confort thermique de 614 333 ménages franciliens, une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et ont contribué de manière significative à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La Direction Régionale de l’Habitat et du Logement (DRIHL) dispose d’une page internet comportant de nombreuses informations sur la rénovation de l’habitatl].