Evry-Courcouronnes (91) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées Projet d’aménagement du quartier « Canal Europe »
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 19 août au 09 septembre 2021 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement du quartier « Canal Europe » (91) :
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Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible..