Fonds friches 2024 - Déposez vos candidatures

Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a mis en place en 2023 le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert, qui sera reconduit tous les ans jusqu’en 2027. Dans la continuité de l’édition 2023, la nouvelle édition 2024 comporte une mesure dédiée au recyclage foncier des friches au sein de l’axe 3 « Améliorer le cadre de vie ».

Les porteurs de projets de recyclage de friches peuvent déposer leur dossier sur la plateforme en ligne Démarches-Simplifiées jusqu’au vendredi 5 avril 2024.

Le fonds vert poursuit son effort en faveur du recyclage foncier

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des opérations de démolition et de dépollution importantes, représente un coût significatif pour les collectivités et porteurs de projet.

Pour permettre de débloquer des projets d’aménagement de friches déficitaires, l’État via les crédits du fonds vert soutient les porteurs de projets désireux de mobiliser le gisement foncier des friches pour y construire des logements, des activités, des équipements, des espaces publics, etc (voir le bilan de l’édition 2023).

Le Fonds régional pour le recyclage des friches, piloté par le Préfet de la région d’Île-de-France, est consacré à des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et de requalification à vocation productive.

Les modalités 2024 du fond vert - « Recyclage foncier des friches »

La mesure recyclage foncier des friches est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux), et sous conditions, aux entreprises privées et aux associations. Elle s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires. Elle vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2024.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable. Le projet devra attester d’une démarche globale vertueuse en cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique.

Une attention particulière sera portée à la capacité du projet à répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France, à savoir la programmation de logements, la relocalisation d’activités industrielles, le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle des territoires, la densification des quartiers de gare, l’amélioration du cadre de vie et l’accès à la nature en ville. 

Qu’est-ce qu’une friche ?

Sera considérée comme une friche :
• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.

Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, administratives, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Pour quels projets ?

Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2024 au plus tard. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir :
• des études dont les études pré-opérationnelles ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition ;
• des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Avec quels objectifs généraux ?

Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations qui ne peuvent aboutir car déficitaires, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.

C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espace si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Pour quels porteurs de projets ?

L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs de projets :

• des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, etc.
• mais aussi des entreprises privées et des associations sous certaines conditions.

Quelle évolution par rapport à l’édition 2023 ?

Le cahier d’accompagnement reste proche de l’édition 2023. Il exclut désormais les opérations de requalification par des bailleurs de parcs de logements dont la vacance est organisée en vue de réaliser des travaux et qui ne prévoient pas de changement d’usage. Ses orientations sont communes avec l’ADEME qui assurera l’instruction de certains projets traitant de friches polluées issues d’anciens sites ICPE industriels ou miniers.

Quelle articulation avec les autres dispositifs ?

Ce fonds peut être cumulable avec d’autres volets du fonds vert, en particulier la mesure de renaturation des villes, ainsi qu’avec les dispositifs mis en place par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Comment déposer un dossier ?

Le dépôt des dossiers doit être fait sur la plateforme unique démarches-simplifiées jusqu’au vendredi 5 avril 2024 .

Le cahier d’accompagnement régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

1. Cahier d’accompagnement francilien
2. Annexe 1 – Formulaire de présentation du projet
3. Annexe 2 – Bilans d’aménagement
4. Annexe 3 – Lettre d’engagement du porteur de projet
5. Annexe 4 – Annexe technique ADEME

Pour certains porteurs de projet (hors collectivités et établissements publics d’aménagement), le dossier doit comporter un tableau indiquant les subventions et les aides publiques en annexe de l’arrêté du 2 août 2019.

Certains dossiers de candidature déposés au titre de l’édition 2023 de la mesure « Recyclage foncier » du fonds vert et non retenus ont été basculés automatiquement sur le formulaire de candidature de l’édition 2024. Cela veut dire que le délai d’instruction de ces dossiers est prorogé en 2024, et qu’ils peuvent faire partie des candidats au titre de l’édition 2024 du fonds vert sans devoir redéposer un nouveau dossier. Dans ce cas, une notification est envoyée par mail via la plateforme « Démarches-Simplifiées ». Les porteurs de projets concernés sont invités à confirmer leur candidature début 2024. Ils reçoivent un mél leur informant des actions à effectuer dans leur dossier : champs à compléter et/ou cases à cocher pour valider le maintien de la demande en 2024 et apporter, le cas échéant, les compléments nécessaires en fonction des évolutions du formulaire (Voir guide bascule DS dossiers 2023).

Vos interlocuteurs locaux

Pour toute question, contacter les référents territoriaux suivants :

Vous pouvez consulter le support de présentation du webinaire de lancement de l’édition 2024 de la mesure "Recyclage foncier" des friches en Île-de-France du fonds vert. Une FAQ vous est également mise à disposition.

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter :

• le site internet du Ministère de la transition écologique
• la page Aides territoires spécifique au fonds vert