Fonds friches 2025 : Déposez vos candidatures !

Dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement met en place depuis 2023 le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert. Dans la continuité des éditions conduites en 2023 et en 2024, la nouvelle édition 2025 comporte une mesure dédiée au recyclage foncier des friches au sein de l’axe 3 « Améliorer le cadre de vie ».

Revisionnez le webinaire d’information sur la mesure recyclage foncier des friches en Île-de-France qui s’est tenu le 3 avril 2025 et retrouvez le support de présentation :

Le fonds vert poursuit son effort en faveur du recyclage foncier

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine et, par conséquent, de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des opérations de dépollution et de remise en état du terrain importantes, représente un coût significatif pour les collectivités et porteurs de projet.

Pour permettre de débloquer des projets d’aménagement de friches déficitaires, l’État via les crédits du fonds vert soutient les porteurs de projets désireux de mobiliser le gisement foncier des friches pour y construire des logements, des activités, des équipements, des espaces publics, etc. (voir le bilan de l’édition 2023 et le bilan de l’édition 2024).

La mesure « recyclage foncier » du fonds vert est consacrée à des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, de renaturation ou encore de requalification à vocation productive.

Les modalités 2025 de la mesure - « Recyclage foncier des friches » du fonds vert en Île-de-France

La mesure « recyclage foncier des friches » est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux), et sous conditions, aux entreprises privées et aux associations. Elle s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires. Elle vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2025.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable. Le projet devra attester d’une démarche globale vertueuse en cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique.

Une attention particulière sera portée à la capacité du projet à répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France, à savoir la programmation de logements, la relocalisation d’activités industrielles, le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle des territoires, la densification des quartiers de gare, l’amélioration du cadre de vie et l’accès à la nature en ville.

Les orientations franciliennes de la mesure « Recyclage foncier des friches » en Île-de-France, pilotées par le Préfet de Région, sont communes avec l’ADEME qui assurera l’instruction de certains projets traitant de friches polluées issues d’anciens sites ICPE industriels ou miniers.

Qu’est-ce qu’une friche ?

Sera considérée comme une friche :
• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, administratives, hospitalières, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Pour quels projets ?

Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2025 au plus tard. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir :
• des études dont les études pré-opérationnelles ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition (si justifiés) ;
• des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Avec quels objectifs généraux ?

Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations qui ne peuvent aboutir car déficitaires, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.

C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espace si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Pour quels porteurs de projets ?

L’appel à projets s’adresse à :
• des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, etc.
• mais aussi des entreprises privées et des associations sous certaines conditions.

Quelle évolution par rapport aux précédentes éditions ?

Le cahier d’accompagnement reste proche des éditions précédentes.

De même que pour l’édition 2024, il exclut les opérations de requalification par des bailleurs de parcs de logements dont la vacance est organisée en vue de réaliser des travaux et qui ne prévoient pas de changement d’usage.

Les opérations réalisées sur d’anciennes carrières ou décharges dont l’usage ou la vocation est un espace naturel, agricole et forestier sont proscrites, tout comme les opérations réalisées sur des terrains non bâtis à usage ou à vocation agricole ou forestier.

Comment déposer un dossier ?

Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme unique de dépôt démarches-simplifiées jusqu’au vendredi 25 avril 2025 .

Le cahier d’accompagnement régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

1. Cahier d’accompagnement francilien
2. Annexe 1 – Formulaire de candidature
3. Annexe 2 – Bilan d’aménagement
4. Annexe 3 – Lettre d’engagement du porteur de projet
5. Annexe 4 – Volet technique friches polluées
6. Annexe 5 – Recueil des données d’entrée de la demande

Le dossier doit également comporter un tableau indiquant les subventions et les aides publiques en annexe de l’arrêté du 2 août 2019.

Certains dossiers de candidature déposés au titre des éditions 2023 et 2024 de la mesure « Recyclage foncier des friches » du fonds vert et non retenus ont été basculés sur le formulaire de candidature de l’édition 2025. Ces dossiers peuvent faire partie des candidats au titre de l’édition 2025 du fonds vert sans nécessité d’un nouveau dépôt de dossier. Une notification est envoyée par mail via la plateforme « Démarches-Simplifiées » invitant les candidats concernés par cette bascule à confirmer leur candidature pour 2025, et, le cas échéant, les informant des actions à effectuer pour actualiser leur dossier.

Vos interlocuteurs locaux

Pour toute question liée à votre dossier, privilégiez un premier échange avec vos référents territoriaux :

Une FAQ dédiée à la mesure « Recyclage foncier des friches » est également mise à votre disposition.

Les pilotes régionaux de la mesure « Recyclage foncier des friches » en Île-de-France peuvent également être contactés aux adresses suivantes :
DRIEAT : fonds-friches-regional-ile-de-france-appel-a-projets.daof.sad.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : friches.fondsvert@ademe.fr

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter :
• le site internet du Ministère de la transition écologique
• la page Aides territoires dédiée au fonds vert