Formulaire Standard de Données (FSD)

Le fonctionnement et la réussite du réseau Natura 2000 sont liés au niveau d’information sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire présents au sein du réseau (article 4, paragraphe 1 de la Directive "Habitats, Faune, Flore").
C’est pourquoi les données et les informations doivent être communiquées sous une forme structurée et comparable.

Conformément à la décision d’exécution de la Commission Européenne du 11/07/2011, la France a mis en place le formulaire d’information pour les sites Natura 2000 appelé "Formulaire Standard de Données" (FSD).

Le FSD constitue la fiche d’identité d’un site Natura 2000 et la passerelle d’échanges avec la Commission Européenne.

En effet, ce document présente les caractéristiques du site, avec une présentation générale et une carte de localisation (visible sur le site de l’INPN).
Il recense également les espèces végétales et animales, ainsi que que les habitats naturels d’intérêt communautaire présents sur le site pour lesquelles le périmètre a été défini.

Dans le cadre de l’évaluation des incidences, le pétitionnaire doit s’appuyer sur le FSD (en particulier les espèces et habitats inscrits) pour évaluer les impacts possibles de son projet.

Ce document est évolutif et sa mise à jour doit se faire en continu à la faveur d’éléments nouveaux, comme des suivis scientifiques et/ou de nouveaux inventaires.


Le Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d’histoire Naturelle (MNHN) a rédigé un guide méthodologique afin de mieux appréhender chaque champs du FSD : ROUVEYROL P., HERARD K., LEPAREUR F. - 2015 - Guide méthodologique de saisie des FSD des sites Natura 2000

La mise à jour est réalisée par la DRIEAT. Chaque modification fait l’objet d’une validation par les experts dédiés du MNHN.

Il convient de transmettre votre demande de mise à jour à l’adresse : natura2000idf@developpement-durable.gouv.fr en spécifiant le code et le nom du site concerné.

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