Formulaire Standard de Données (FSD)

1/ Pourquoi un Formulaire Standard de Données (FSD) ?

Le FSD constitue la fiche d’identité d’un site Natura 2000 et la passerelle d’échanges avec la Commission Européenne. La France a créé ce formulaire d’information pour chaque site Natura 2000 conformément à la décision d’exécution de la Commission Européenne du 11/07/2011.

En effet, le fonctionnement et la réussite du réseau Natura 2000 sont liés au niveau d’information acquis sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui sont présents au sein du réseau (article 4, paragraphe 1 de la Directive "Habitats, Faune, Flore"). C’est pourquoi les données et les informations doivent être communiquées sous une forme structurée et comparable au niveau européen.

Ce document présente donc les caractéristiques du site, avec une présentation générale et une carte de localisation. Il recense également les espèces végétales et animales, ainsi que les habitats naturels d’intérêt communautaire présents sur le site pour lesquels le périmètre a été défini.

Il représente la base d’appui sur laquelle tout pétitionnaire doit s’appuyer, dans le cadre de l’évaluation des incidences de son projet, pour évaluer les impacts possibles de son projet sur les espèces et les habitats qui y sont inscrits.

2/ Comment le FSD peut-il être consulté ?

Le FSD est consultable pour chaque site Natura 2000 sur le site de l’INPN. Pour retrouver le FSD d’un site Natura 2000 en Ile-de-France, consultez la fiche d’identité correspondant à ce site Natura 2000, vous y trouverez le lien direct vers son FSD.

Le Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d’histoire Naturelle (MNHN) a rédigé un guide méthodologique afin de mieux appréhender chaque donnée du FSD : télécharger le guide.

3/ Quand le FSD est-il mis à jour ?

Le FSD est un document évolutif dont la mise à jour est réalisée en continu à la faveur d’éléments nouveaux, qui émergent des suivis scientifiques et/ou de nouveaux inventaires. Ce sont les structures porteuses et/ou animatrices des sites Natura 2000 qui le plus souvent transmettent aux DREAL une demande de modification du FSD d’un site Natura 2000 (ajout ou suppression d’une espèce).

La mise à jour en Ile-de-France est réalisée par la DRIEAT. Chaque modification fait l’objet d’une validation par les experts dédiés du MNHN.
Pour faire une demande de modification du FSD, contactez : natura2000idf@developpement-durable.gouv.fr en spécifiant le code et le nom du site concerné.

A télécharger :

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