Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux "zones humides" dans les projets

La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement :

Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif est double :

• aider les services chargés de l’instruction de dossiers réglementaires au titre du code de l’environnement à encadrer les projets comportant des enjeux des zones humides ;
• aider les porteurs de projets et leurs conseils à concevoir un projet qui respecte les enjeux des zones humides, et à les traduire dans un dossier réglementaire.

Ce guide synthétise les réglementations essentielles sur les zones humides en rappelant leur définition issue du code de l’environnement ainsi que les textes et références.

Il est complété par la présentation de la démarche attendue pour tout projet susceptible d’avoir des impacts sur des zones humides depuis la pré-localisation des secteurs humides jusqu’aux mesures Éviter, Réduire et Compenser.

Une synthèse pour trouver les principales recommandations

Cette partie vise à répondre aux nombreux questionnements que la prise en compte des zones humides dans les projets soulèvent :

• Qu’est-ce qu’une zone humide au sens réglementaire ?
• Où trouver les informations de pré-localisation des zones humides ?
• Comment caractériser la présence d’une zone humide sur le terrain ?
• Comment délimiter la zone humide ?
• Comment mettre en œuvre la séquence ERC ?
• Quels sont les éléments attendus dans les dossiers réglementaires ?

Un logigramme accompagné d’un texte synthétique, présent en début de document, permet de visualiser facilement les principales recommandations du guide.