Immatriculer un bateau neuf ou étranger
neuf, en provenance de l’étranger ou radié d’un autre bureau d’immatriculation
Pour connaitre la procédure, les délais, quel service est compétent : Le b.a.-ba de l’immatriculation
L’article L 4111-1 du Code des Transports rend obligatoire l’immatriculation d’un bateau de marchandises dont le port en lourd est supérieur ou égal à 20 t ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou supérieur à 10m3. Pour plus d’informations, aller vers Le b.a.-ba de l’immatriculation
Ce que vous devez faire :
- Télécharger et remplir le formulaire pour une demande