Immatriculation, droits réels, jauge
Certificat d’immatriculation et extrait des droits réels
Les règles générales concernant l'immatriculation d'un bateau / Les délais / La délivrance des documents / Les bateaux gérés par le bureau d'immatriculation de Paris
24 janvier 2013
Changement de propriété
Les formalités à accomplir après : vente, cession, changement de statut, etc. Dès lors qu'un changement du nom du ou des propriétaires a été acté pour un bateau déjà immatriculé.
24 janvier 2013
Faire jauger
Les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveler le certificat de jaugeage.
24 janvier 2013
Greffes du Tribunal de commerce
Coordonnées des trois tribunaux de commerce qui travaillent avec le bureau d'immatriculation de Paris.
24 janvier 2013
Immatriculer un bateau neuf ou étranger
neuf, en provenance de l'étranger ou radié d'un autre bureau d'immatriculation
24 janvier 2013
Radiation du bateau
La radiation du registre d'immatriculation d'un bateau est obligatoire dans les cas suivants : transfert dans un autre bureau d'immatriculation, vente à l'étranger, inscription maritime, inscription du bateau dans le registre des bateaux de plaisance motorisés de - de 20 m de long et de - de 10 m3 de volume et déchirage.
24 janvier 2013