Juilly (77) Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées –Projet de réhabilitation du pensionnat
En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 décembre 2021, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation des bâtiments du pensionnat de Juilly (77) :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.