La Cour de justice européenne valide l’essentiel du paquet mobilité adopté en 2020 : un pas décisif vers un transport durable, équitable et social !
François DUROVRAY, Ministre délégué aux Transports, se réjouit que la Cour de Justice de l’Union européenne confirme largement la validité du paquet mobilité adopté au Parlement et au Conseil européen en 2020. Il permet d’améliorer les conditions de travail des conducteurs tout en restreignant les distorsions de concurrence au sein de l’Union.
L’essentiel du paquet mobilité validé
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) juge que, par le paquet mobilité, le législateur de l’Union a visé à assurer un nouvel équilibre entre l’intérêt des conducteurs à bénéficier de meilleures conditions sociales de travail et l’intérêt des employeurs à exercer leurs activités de transport dans des conditions commerciales équitables.