La réglementation liée à l’assainissement
Principaux textes de droit encadrant le fonctionnement de l’assainissement et focus sur l’encadrement réglementaire réalisé par les services de police de l’eau.
Services de l’État et réglementation liée à l’assainissement
En matière d’assainissement, l’ensemble des services de l’Etat œuvrent afin d’appliquer la réglementation européenne et française.
16 octobre 2018