Labellisation EcoQuartier 2023 : la campagne est ouverte
La démarche ÉcoQuartier se réinvente en 2023 pour favoriser l’émergence de nouveaux ÉcoQuartiers et continuer de répondre aux défis de la ville durable !
Le référentiel Ecoquartier actualisé est en ligne. Il permet de répondre aux nouvelles priorités des politiques publiques, qui comprennent notamment l’objectif de "zéro artificialisation nette des sols", la "réglementation environnementale 2020" et les évolutions des objectifs de mixité sociale au titre de la loi SRU.
Les collectivités et aménageurs franciliens peuvent d’ores et déjà signaler leur candidature aux services déconcentrés, Directions départementales des territoires ou Unités départementales de la DRIEAT.
La labellisation est désormais uniquement proposée au stade de la livraison du projet et de la vie du quartier (label Livré) ou 3 ans après la livraison (label Vécu). La labellisation repose d’une part sur les 20 engagements actualisés du nouveau référentiel EcoQuartier, et d’autre part sur 15 indicateurs pour le label Livré et 5 indicateurs pour le label Vécu.
En contrepartie, l’offre de service et d’accompagnement des projets en phase amont a été renforcée. Les labels étape 1 (phase projet) et 2 (phase chantier) ne sont plus décernés depuis le 1er janvier 2023, mais sont remplacés par la reconnaissance d’un statut d’ÉcoProjet qui ouvre droit à une offre d’accompagnement en ingénierie ou financier. Cette offre et le dispositif de candidature au statut d’EcoProjet sont à retrouver sur le site national.
L’obtention du statut d’EcoProjet n’est pas liée au calendrier de candidature au label EcoQuartier livré ou vécu, et peut se faire à tout moment en se rapprochant des services déconcentrés du ministère de la transition écologique dès lors que le projet répond aux objectifs de la démarche EcoQuartier.
Tous les éléments nécessaires à la candidature sont à retrouver sur le site EcoQuartier.
Vous avez jusqu’au 12 mai 2023 pour finaliser votre dossier de candidature. Les visites d’expertises auront lieu à l’été et la Commission régionale du Label EcoQuartier francilienne, qu’organise la DRIEAT et qui proposera les labellisations, se tiendra à l’automne.
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