Occupation du Sol à Grande échelle : lancement de l’expérimentation en Île-de-France

Des données pour mesurer l’artificialisation des sols

Dès le Plan biodiversité adopté en 2018, l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) était annoncé, ainsi que la mise à disposition par l’État de données transparentes et comparables sur l’ensemble du territoire national, pour faciliter la mesure et l’atteinte de cet objectif. Ainsi, la DGALN a engagé les travaux pour mettre à disposition des données d’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE), pour permettre à terme la mesure de l’artificialisation des sols.

Produite par l’IGN, à partir de photos aériennes et de bases de données nationales de référence (bâti, forêts…), l’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE) décrit l’ensemble du territoire, sur la base d’une nomenclature emboîtée à deux dimensions : couverture (ex : zones bâties, formations herbacées…) et usage du sol (ex : agriculture, résidentiel, tertiaire…). Ces données permettront à horizon 2030 de mesurer l’artificialisation, au sens de la loi climat et résilience et de ses décrets d’application. Elles devraient être disponibles pour l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

Déploiement de l’OCS GE en Île-de-France 

Expérimentation sur 2 départements au 1^er semestre 2023

En mai 2022, suite aux demandes formulées par la DRIEAT IF et l’Institut Paris Région (IPR) auprès de la DGALN, les départements de la Seine-et-Marne (77) et de l’Essonne (91) ont été retenus comme départements pilotes sur le territoire francilien pour y déployer l’expérimentation de l’OCS GE.

Cette expérimentation de l’OCS GE s’inscrit dans le plan d’actions de la feuille de route des services de l’État en Île-de-France en matière de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols, validée en 2021.

L’une des spécificités de l’Île-de-France est que la consommation des ENAF y est actuellement suivie via deux sources de données : les fichiers fonciers et le mode d’occupation des sols (MOS) de l’Institut Paris Région. Les analyses sont partagées dans le cadre de l’Observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF), structure intégrée à l’Observatoire régional du foncier (ORF) depuis 2016, co-piloté par la DRIEAT IF et l’IPR.

L’expérimentation de l’OCS GE en Île-de-France, sur la Seine-et-Marne et l’Essonne, mené en lien étroit avec la DGALN et l’IGN, a donc plusieurs objectifs :

• Contribuer à consolider le processus de production de l’OCS GE, élaboré par l’IGN, largement automatisé, à l’aide d’intelligence artificielle.
• Tester ces nouvelles données, sur différents "cas d’usage", par exemple dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme. Il s’agit aussi et avant tout d’expérimenter la mesure de l’artificialisation des sols, et de se préparer à la "transition" entre mesure de la consommation d’ENAF, et mesure de l’artificialisation des sols (cette transition étant prévue par la Loi climat et résilience à partir de 2030).
• Enfin, et c’est une des spécificités franciliennes, comparer MOS/MOS+ ¹ et OCS GE, et voir dans quelle mesure ces données peuvent se compléter. Le MOS de l’IPR, qui existe depuis 1982, et qui est actualisé tous les 4 à 5 ans est l’outil sur lequel a notamment été bâti le SDRIF de 2013, et sur lequel s’appuiera le SDRIF-Environnemental en cours de révision.

La réunion de lancement de l’expérimentation

La réunion de lancement de l’expérimentation de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) en Île-de-France s’est déroulée le 20 septembre 2022 à l’auditorium de la préfecture de Région d’Île-de-France. Cette réunion a été organisée par la DRIEAT IF avec l’appui de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), de l’Institut géographique national (IGN), de l’Institut Paris Région (IPR) et des Directions départementales des territoires (DDT) de Seine-et-Marne et de l’Essonne, et a permis de réunir une soixantaine de participants (Région Île-de-France, EPFIF, ORF, EPA Sénart, EpaMarne EpaFrance, CEREMA IDF, SAFER IDF, INSEE, CD 77, CD 91, CA Grand Paris Sud, OFB…).

Pour mener à bien cette expérimentation, une participation aussi forte que possible de tous les utilisateurs potentiels de ces données est vivement attendue. Les objectifs de la réunion technique du 20 septembre 2022 ont donc été :

• De présenter les données OCS GE, le processus de production et les phases de l’expérimentation.
• D’associer le plus largement possible les utilisateurs, en Seine-et-Marne et en Essonne, mais aussi d’autres acteurs régionaux.

Les présentations de la DGALN et de l’IGN et le compte-rendu de la réunion sont téléchargeables ci-dessous :

Les prochaines étapes

Calendrier de production pour la Seine-et-Marne et l’Essonne (en gras, les phases qui nécessitent une mobilisation des utilisateurs)

Le calendrier ci-dessus n’est pas actualisé. Pour une version à jour, se reporter à l’article relatif au déploiement de l’OCS GE sur l’ensemble de l’Île-de-France.

Contacts

La DRIEAT IF (via le département connaissance, aménagement et territoires du service connaissance et développement durable), et les DDT 77 et 91 sont les points d’entrée pour toute interrogation sur l’expérimentation OCS GE, ou demande de participation comme contributeur.