Les Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) du Val-d’Oise (95)

L’objectif des secteurs d’information sur les sols (SIS) est d’assurer une meilleure prise en compte des pollutions des sols dans les aménagements futurs. Les SIS recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publique et l’environnement.
Chaque SIS comprend les informations détenues par l’État sur la pollution des sols ainsi qu’une cartographie à l’échelle cadastrale. Ils sont créés par arrêté préfectoral, conformément aux articles 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et L.125-6 du Code de l’environnement, après consultation des communes concernées et du public. Les propriétaires des parcelles concernées sont informés par voie postale des modalités de la consultation du public.
La mise en place des SIS a débuté en 2016. La majorité des SIS créés concerne les pollutions liées à d’anciennes industries. Les mises à jour de la liste des SIS se font principalement suite à la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement. La suppression d’une parcelle inscrite en SIS est conditionnée à des travaux de réhabilitation amenant à des concentrations résiduelles en polluants de même niveau que dans l’environnement local témoin.

Urbanisme
Une fois arrêtés, les SIS sont annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou au document d’urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.
L’octroi du permis de construire ou d’aménager déposé sur un terrain situé en SIS est conditionné à la présence d’une attestation délivrée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétence équivalente dans le domaine. Cette attestation garantit la réalisation d’une étude des sols ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet (R. 556 3 du Code de l’environnement).

Information du public
Une fois arrêtés, les SIS sont consultables sur le site Géorisques
De plus, l’information aux acquéreurs/locataires (IAL) sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par la fiche SIS contenant les informations sur la pollution des sols.

Mise à jour des SIS du Val d’Oise

Suite à la consultation des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, les services de l’État informent, par courrier, les propriétaires des terrains sur lesquels sont situés les projets de SIS, en indiquant les modalités envisagées pour la participation du public.

Pour mieux connaître les risques sur le territoire, consultez le dossier expert sur la pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, sur le site Géorisques

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