Liste régionale 2018 des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement
Les arrêtés de la liste régionale pour la mobilisation du foncier public en Île de France ont été publiés dans le recueil des actes administratifs d’Île-de-France le 26 novembre 2018. Ils ont été signés par le Préfet de région le 19 novembre 2018. La nouvelle liste comporte 82 sites dont 29 sites de la SNCF (et de la RATP). Ces arrêtés annulent ceux du 12 juillet 2017.
Les arrêtés de la liste régionale pour la mobilisation du foncier public en Île de France ont été publiés dans le recueil des actes administratifs d’Île-de-France le 26 novembre 2018. Ils ont été signés par le Préfet de région le 19 novembre 2018. La nouvelle liste comporte 82 sites dont 29 sites de la SNCF (et de la RATP). Ces arrêtés annulent ceux du 12 juillet 2017.
Conformément à la loi du 18 janvier 2013, le Préfet de région a actualisé la liste des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement, en publiant, le 19 novembre 2018, un nouvel arrêté n° IDF-2018-11-19-010 comportant 51 terrains appartenant à l’État.
Un second arrêté n° IDF-2018-11-19-011 concernant les établissements publics nationaux (EPN) comportant 29 terrains appartenant au groupe SNCF et à la RATP a également été publié le 19 novembre 2018.
Ces deux arrêtés abrogent les deux arrêtés du 12 juillet 2017, respectivement n°20170712009 (terrains « État ») et n°20170712010 (terrains EPN).
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