Nitrates
Avis de consultation du public sur le projet du 7e programme d’actions régional « Nitrates »
Début : 1er décembre 2023 - Fin : 7 janvier 2024 inclus
17 novembre 2023
Consultation du public sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
Début : 18 juillet - Fin : 10 août 2026 inclus
17 juillet 2026
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (…)
Synthèse de la consultation du public
1er décembre 2023