Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Ile-de-France

7^e PAR « Nitrates »

Du 1^er décembre 2023 au 7 janvier 2024, le public a été invité à donner son avis sur le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Île-de-France.

En application de la directive « Nitrates » et du code de l’environnement (articles R.211-80 et R.211-80-1), un programme d’actions régional, qui renforce les dispositions du programme d’actions national, fixe les mesures et actions nécessaires pour une bonne maîtrise des fertilisants azotés afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ces mesures concernent les zones vulnérables de la région, c’est-à-dire l’ensemble des départements de grande couronne.

Par arrêté du 15 juin 2021, le préfet de la région Île-de-France a prescrit la révision du programme d’actions régional en vigueur depuis 2014. La concertation préalable du public a été organisée du 26 octobre au 23 novembre 2021. Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional révisé (7^e PAR « Nitrates ») a fait l’objet d’une concertation des parties prenantes du 22 mars au 16 juin 2023 puis d’une saisine du Conseil régional d’Île-de-France, de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de la Chambre régionale d’agriculture d’Île-de-France. Il a été soumis à une évaluation environnementale sur laquelle l’Autorité environnementale a émis un avis le 9 novembre 2023 (avis n°2023-87).

En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à la participation du public.

Le dossier de consultation du public

Le dossier de consultation du public est mis à disposition sur ce site du 1^er décembre 2023 au 7 janvier 2024.
Il est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier dans les Préfectures, les Sous-Préfectures et les Directions Départementales des Territoires pour les départements 77, 78, 91, 95, ainsi qu’à la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) et la DRIEAT d’Île-de-France.

1. Le projet d’arrêté établissant le 7^e programme d’actions régional nitrates
2. La note de présentation du projet d’arrêté
3. Le bilan du programme d’actions en vigueur
4. Le rapport d’évaluation environnementale
5. L’avis de l’autorité environnementale
6. L’avis émis sur le projet de programme d’actions régional par l’agence de l’eau Seine-Normandie
7. L’avis émis sur le projet de programme d’actions régional par la Chambre d’agriculture de région d’Île-de-France
8. Le bilan de la concertation préalable

Les services de la DRIAAF et de la DRIEAT (drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) restent disponibles pour répondre à toute question portant sur le programme d’actions nitrates et la procédure de consultation.

Synthèse des observations

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne et la version finale du 7^e programme d’actions régional « Nitrates » sera publiée par arrêté début 2024, accompagnée d’une déclaration publique du préfet précisant les choix qui ont été opérés.