Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux pour les départements de la petite couronne parisienne, campagne 2023-2024
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 au 19 mai 2023 inclus, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne 2023-2024 :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
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