Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis (93) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, du 15 octobre au 14 décembre 2024.
Réaliser un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. En Seine-Saint-Denis, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 5 et du RER A, les lignes de tramway T1, T5 et T8, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF, la Sanef et la direction des routes d’Ile-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
Consultation du projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis
Du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus
Le dossier est également consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (contact : DRIEAT-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).
À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis sera soumis à l’approbation du Préfet de la Seine-Saint-Denis.
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