Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis

Réaliser un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. En Seine-Saint-Denis, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 5 et du RER A, les lignes de tramway T1, T5 et T8, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF, la Sanef et la direction des routes d’Ile-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le dossier est également consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (contact : DRIEAT-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).

À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis sera soumis à l’approbation du Préfet de la Seine-Saint-Denis.