Politiques de protection de la ressource

Pourquoi protéger la ressource ?

L’eau potable doit respecter des normes de qualité très strictes afin de ne pas présenter de risques pour la santé humaine. Les traitements de potabilisation dépendent de la qualité de la ressource en eau, et peuvent être facultatifs lorsque la ressource est de très bonne qualité. La ressource en eau servant à l’alimentation en eau potable doit donc être protégée des pollutions ponctuelles et accidentelles ainsi que des pollutions diffuses. L’eau potable est principalement encadrée par la réglementation européenne et par le code de la santé publique.

• La qualité de l’eau potable est encadrée par la Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et le décret 2001-1220, qui fixe les limites et références de qualité pour l’eau potable. En particulier, en France, les normes applicables sont définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
• Les agences régionales de la santé assurent le contrôle de la qualité de l’eau au robinet.

Les périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable

En application des articles L. 1321-2 et L1321-3 du code de la santé publique, chaque point de captage d’eau destinée à l’alimentation en eau humaine potable doit être protégé par la mise en place de périmètres de protection de captages (PPC). Ceux-ci sont fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ils ont pour objectif de prévenir les contaminations ponctuelles ou accidentelles des points de prélèvements d’eau souterraines et superficielles. Trois types de périmètres sont définis : périmètres de protection immédiats, périmètres de protection rapprochés et périmètres de protection éloignés.
Pour en savoir plus

Protéger les captages de la pollution par les nitrates d’origine agricole (« zones vulnérables »)

L’agriculture utilise des engrais riches en azote qui peuvent se retrouver, via le ruissellement et l’infiltration, en quantité trop importante dans les milieux aquatiques. En application de la directive « nitrates » de 1991, chaque État membre délimite des secteurs où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole : des « zones vulnérables » ont ainsi été identifiées sur lesquelles des plans d’actions régionaux spécifiques doivent être mis en œuvre.
Pour en savoir plus sur les zones vulnérables sur le bassin Seine-Normandie
Pour en savoir plus sur le plan d’actions régional en Ile-de-France

Protéger les aires d’alimentation de captages des pollutions diffuses

Le Grenelle de l’Environnement en 2009 puis la Conférence Environnementale en 2014 ont mis en avant la nécessité de protéger les 1000 captages d’eau potable les plus menacés en France, dont 379 se trouvent sur le bassin Seine-Normandie et 80 en région Ile-de-France, sur la base de trois critères :

• Etat de la ressource (pollutions par les nitrates et/ou les pesticides) ;
• Caractère stratégique (population desservie et substituabilité de la ressource) ;
• Volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Pour chaque captage identifié, le dispositif consiste à arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC) à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions, sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles.
Pour en savoir plus

Plan Ecophyto

Mis en place en 2008 suite au Grenelle de l’environnement et en lien avec la directive européenne relative à une utilisation durable des pesticides, le plan Ecophyto vise à réduire progressivement les usages de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles. Après une évaluation à mi-parcours, une deuxième version du plan a été proposée. Elle donne la priorité à la valorisation et au déploiement des techniques et systèmes économes en intrants et maintient un objectif de réduction de 50 %.
Pour en savoir plus sur le Plan Ecophyto : consulter le site du ministère de l’agriculture
Pour en savoir plus sur les actions en Ile-de-France : consulter le site de la DRIAAF

Protéger les milieux aquatiques des pollutions ponctuelles issues de l’assainissement ("zones sensibles")

Le classement en zone sensible est destiné à protéger les eaux de surfaces des phénomènes d’eutrophisation, la ressource en eau destinée à la production d’eau potable prélevée en rivière, et les eaux côtières destinées à la baignade ou à la production de coquillages. Le classement d’un territoire en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques.
Pour en savoir plus sur les zones sensibles identifiées sur le bassin Seine-Normandie