Près de 70 % de véhicules en infraction lors des contrôles routiers réalisés en Île-de-France

La DRIEAT a mené une opération spécifique de contrôle concernant le transport par véhicules utilitaires légers (VUL). Cette opération s’inscrivait dans le cadre d’une opération nationale durant la semaine commerciale du « Black friday » avec pour objectif la lutte contre la concurrence déloyale et la prévention de l’insécurité routière dans le secteur très concurrentiel du transport de marchandises.

Comme dans les autres régions, les contrôleurs des transports terrestres de la DRIEAT Île-de-France se sont mobilisés, accompagnés par des agents de la DRIEETS et de l’URSSAF, afin de procéder au contrôle des véhicules utilitaires légers de marchandises assurant les livraisons de colis à partir de plusieurs sites logistiques spécialisés franciliens de vente en ligne.

Les contrôles coordonnés et intensifiés en île-de-France ont ciblé 7 sites logistiques franciliens sur les communes de Ferrière-en-Brie (77), Élancourt (78), Fleury-Mérogis (91), Gennevilliers (92), la Courneuve (93), Fresnes (94) et Cergy (95).

Ces opérations de contrôles renforcés avaient pour objectifs prioritaires :

  • le respect des conditions d’emploi et de travail des conducteurs ;
  • le respect des règles encadrant le cabotage ;
  • la conformité des poids et dimensions des véhicules ;
  • la bonne application des règles de temps de conduite et de repos ;
  • l’exercice légal de la profession.

Depuis plusieurs années, les contrôleurs des transports terrestres constatent au niveau régional comme national une augmentation des fraudes dans ces domaines.

L’opération en chiffres

• 208 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés et/ou pesés ;
• Près de 70 % des véhicules contrôlés étaient en infraction ;
• 19 délits relatifs aux conditions d’emploi (travail dissimulé ou temps de travail enregistré) ont été relevés.

La croissance continue du e.commerce, l’évolution des chaînes logistiques, le différentiel du coût de main d’œuvre et l’exclusion des véhicules légers de l’essentiel du droit communautaire ont contribué au développement du transport léger de marchandises. Opéré dans des conditions de travail souvent précaires, le développement du transport léger peut être à l’origine de dégradation des conditions de travail, d’insécurité routière ou de concurrence déloyale.
Ces situations portent atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier engagé dans la transition énergétique. La lutte contre le cabotage illégal ou irrégulier représente par ailleurs une priorité essentielle pour le Gouvernement afin d’assurer la protection sociale des travailleurs salariés et le respect de conditions de concurrence loyale.

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