Sécurité des transports guidés : le rapport d’activités 2024 du Bureau Nord-Ouest du STRMTG Département de la sécurité des transports guidés de la DRIEAT

Missions

L’ordonnancement juridique et réglementaire relatif à la sécurité des systèmes de transports publics guidés (Code des transports, décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés (décret « STPG »), ses arrêtés et circulaires d’application) définit le rôle des préfets dans le contrôle de ces systèmes – préfet de région pour les transports guidés urbains de l’Île-de-France, préfets de département pour l’ensemble des autres systèmes.
Pour porter ces missions, les services instructeurs des préfets s’appuient sur les bureaux du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) en province et jusqu’à la fin de l’année 2024 sur le Département de la Sécurité des Transports Guidés (DSTG) de la DRIEAT en Île-de-France.

Le Bureau Nord-Ouest (BNO)/DSTG, en tant qu’entité de contrôle et d’appui technique des préfets, effectue les trois missions suivantes :

• Évaluation de la sécurité avant la mise en exploitation
• Évaluation de la sécurité après la mise en exploitation
• Contribution à la production de la réglementation et des référentiels du STRMTG.

Zone d’action

La zone d’action du BNO/DSTG s’étend géographiquement sur le quart Nord-Ouest de la France et couvre 38 départements, dont 37 métropolitains et 1 ultramarin (Guadeloupe).

De nombreux modes de transports guidés sont présents sur ce territoire :

• les RER (RATP)
• les métros à conduite manuelle (RATP)
• les métros automatiques (lignes 1, 4 et 14 de la RATP, projets du Grand Paris, projet d’automatisation des lignes 6 et 13 de la RATP)
• les métros VAL (Lille, Orly, Rennes et Roissy)
• les tramways sur fer (Angers, Brest, Caen, Le Havre, Le Mans, Lille, Nantes, Orléans, Reims, Rouen, Tours, Valenciennes et Île-de-France)
• les tramways sur pneus (2 lignes en Ile de France)
• les trams-trains (T13 et autres projets franciliens ou de la Réunion)
• les funiculaires (Montmartre, Le Havre et Penly)
• les téléphériques (Brest, Zooparc de Beauval, projet Câble 1 de Créteil)
• les téléskis à perches débrayables et à perches fixes (Noeux-les-Mines)
• les chemins de fer touristiques diesel, à vapeur ou électriques (Chemin de fer « Bon Repos » dans les Côtes-d’Armor, Chemin de fer de la Baie de Somme, Chemin de fer de la Vendée…)
• les cyclo-draisines (Vélorail du Pont du Coudray, Rando-Rail du Pays de Lumbres…).

En 2024, le champ de compétence du BNO/DSTG couvre :

• 111 systèmes en exploitation (38 en Île-de-France, 73 en province)

• 10 projets de nouvelles lignes à divers stades d’instruction (6 en Île-de-France, 4 en province)

• 9 projets de prolongation de lignes existantes (7 en Île-de-France, 2 en province)

• 69 projets de modifications substantielles dont 23 en Île-de-France.