Prévenir le risque de mouvement de terrain en Île-de-France : l’exemple de Bagnolet

Le risque de mouvement de terrain est un risque naturel important dans la petite couronne parisienne

Par le passé, plusieurs exploitations de carrières se sont développées sur la commune de Bagnolet, comme sur une grande partie de Paris et de la petite couronne francilienne, soit une superficie de près de 5 000 hectares. Il s’agissait essentiellement d’extraction de gypse pour la production de plâtre. L’activité de la majorité des carrières a cessé dans la seconde moitié du XIXe siècle bien que certaines exploitations aient pu reprendre jusqu’en 1966.
L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain (affaissement, effondrements localisés ou généralisés). Cette instabilité constitue un risque pour les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.

Actions de la DRIEAT en matière de prévention du risque mouvement de terrain 

L’affichage du risque, la protection des populations et la gestion des terrains exposés à ces aléas mouvements de terrain constituent l’une des préoccupations fortes des services de l’État. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) est l’outil mis en œuvre pour prévenir ce type de risques dans des territoires fortement exposés.
Le PPRN est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c’est l’objet du règlement.
Les agents du département risques naturels, au sein du service de prévention des risques de la DRIEAT, portent l’élaboration des PPRN pour les zones de Paris et de la petite couronne, qui sont ensuite approuvés par les préfets de départements concernés.

A Bagnolet, un Plan de prévention des risques naturels approuvé en février 2025

Depuis cette date, des études ont été conduites par l’Inspection Générale des Carrières de Paris (IGC) pour mieux caractériser le risque de mouvement de terrain dû aux anciennes carrières. L’identification des enjeux en surface a également été menée. Cette étude conduit à considérer les périmètres des zones d’aléa sur la commune et permet de les graduer à l’aide de quatre niveaux allant de l’aléa faible à l’aléa très fort.

Après des phases d’échanges avec la ville et l’établissement public territorial Est-Ensemble, la DRIEAT a élaboré le projet de PPRN qui a été présenté en réunion publique le 17 avril 2024 au cours de laquelle les habitants présents ont pu s’exprimer sur le projet.
Le projet de plan a ensuite été mis en enquête publique entre le 21 octobre et le 19 novembre 2024. Au regard de l’avis favorable de la commissaire enquêtrice assorti de deux réserves qui ont pu être levées et de deux recommandations prises en compte, le plan de prévention des risques naturels de Bagnolet a été approuvé par le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24 février 2025.