Projets d’arrêtés
Pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté relatif à la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie.
5 mars 2020
Projet d’arrêté inter-préfectoral de destruction des espèces dont la chasse est autorisée
Synthèse des observations du public.
29 novembre 2018
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la désignation des zones vulnérables du Bassin Seine Normandie
Synthèse des observations du public
20 avril 2018