Paris : Arrêté de prélèvement – introduction de Lapins de garenne issus du site de l’Hôtel national des Invalides

Consultation publique

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Publié le 21/12/2023 | Mis à jour le 05/01/2024

Consultation du public

Du 21 décembre 2023 au 04 janvier 2024, consultez le projet d’arrêté relatif à l’opération de prélèvement – introduction de Lapins de garenne vivants issus du site de l’Hôtel National des Invalides à Paris, 7^e arrondissement sur le Domaine de Bréau en Seine-et-Marne.

Consultez :

Le projet d’arrêté autorisant l’introduction de ces Lapins de garenne sur le Domaine de Bréau en Seine-et-Marne

Le projet d'arreté portant autorisation de prélèvement - introduction de Lapins de garenne pdf - 114.1 kio

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