Paris : Arrêté de prélèvement – introduction de Lapins de garenne issus du site de l’Hôtel national des Invalides

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Consultation du public

Du 21 décembre 2023 au 04 janvier 2024, consultez le projet d’arrêté relatif à l’opération de prélèvement – introduction de Lapins de garenne vivants issus du site de l’Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement sur le Domaine de Bréau en Seine-et-Marne.

Consultez :

Le projet d’arrêté autorisant l’introduction de ces Lapins de garenne sur le Domaine de Bréau en Seine-et-Marne

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