Projets d’arrêtés
Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie : révision de l’arrêté d’orientations de bassin
Début : jeudi 25 avril - Fin : dimanche 19 mai 2024 inclus
25 avril 2024
Paris : Arrêté de prélèvement – introduction de Lapins de garenne issus du site de l’Hôtel national des Invalides
Début : 21 décembre - Fin : 04 janvier 2024
21 décembre 2023
Révision de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse PPC
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse.
16 juin 2022
Usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
3 mars 2022
Projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période (...)
Synthèse des observations du public.
28 janvier 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE Seine Normandie
Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et (...)
16 décembre 2021
Protection de biotope de l’Orobanche pourprée
Synthèse des observations du public - Arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée sur les communes de Massy et Palaiseau.
7 décembre 2020
Projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021
Synthèse des observations du public relative aux projets d'arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021, pour les départements 75, 92, 93 et 94.
28 mai 2020