Projet d’arrêté modificatif relatif aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles - Méricourt (78)
La présente consultation concerne un projet de modification de l’arrêté n°78-2020-08-06-013 du 6 août 2020 portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles de la centrale hydroélectrique de Méricourt. Cet arrêté définit les conditions de turbinage de la centrale, permettant de répondre aux objectifs de sauvegarde de l’anguille européenne, sans compromettre la production d’énergie renouvelable.
La modification de cet arrêté intervient à la demande du concessionnaire, à la suite de l’expérimentation de mesures de gestion alternatives permettant d’améliorer la protection des anguilles.
L’arrêté modificatif prévoit la prescription de mesures de réduction du turbinage sur la centrale de Méricourt durant la saison de dévalaison des anguilles, à la place des arrêts complets de turbinage prescrits par l’arrêté en vigueur.
Le comité de suivi, composé de l’Office français de la biodiversité (OFB), de la DREAL Normandie et de la DRIEAT Ile-de-France, a émis un avis favorable à cette demande.
L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement.
À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.
Mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles à Méricourt (78)
Ce projet d’arrêté fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique du lundi 1er juillet au lundi 22 juillet 2024 inclus
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