Qu’est-ce qu’un EPTB ?
Vous pouvez consulter la page dédiée aux EPTB du bassin Seine-Normandie.
Le code de l’environnement définit un établissement public territorial de bassin comme un groupement collectivités territoriales constitué en syndicat mixte en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un groupement de sous-bassin hydrographiques la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la prévention et la gestion de zones humides.
Il peut contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Il assure la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrages des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.
Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation.
A noter que les EPTB étaient déjà existants avant la loi MAPTAM, qui en a reprécisé les missions et à fait évoluer leurs statuts. Ainsi, désormais, les EPTB sont obligatoirement des syndicats mixtes.
Le périmètre d’intervention d’un EPTB ne peut comporter d’enclave, et ne peut se superposer avec celui d’un autre EPTB sauf exception suivante : un EPTB dédié aux eaux de surface peut, si le besoin existe, se superposer avec un EPTB destiné à la préservation des eaux souterraines ou d’un estuaire
Pour en savoir plus, consultez :
- l’article L.213-12du code de l’environnement qui défini les EPTB
- le décret du 20 août 2015 relatif aux EPAGE et aux EPTB
- les éléments de la note de concernant les EPTB