Qualité de l’air en Île-de-France : 90 chaufferies inspectées pour contrôler les émissions de polluants dans l’air

Une opération « coup de poing », menée par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement de la DRIEAT a permis de contrôler 90 chaufferies en mars 2025, trois mois après l’entrée en vigueur du Plan de protection de l’atmosphère (janvier 2025). Cette opération vise à s’assurer que ces installations de chauffage résidentiel respectent leurs obligations pour maîtriser leurs émissions polluantes dans l’air. En effet en Île-de-France, la majeure partie (54%) des émissions de particules fines (PM2,5) provient du secteur résidentiel, qui contribue également à 34 % des particules (PM10) et 9 % des oxydes d’azote (NOx) (bilan AirParif 2021).
L’Île-de-France compte plusieurs milliers de chaufferies, souvent de petites installations (puissance inférieure à 5 MW), à destination du chauffage résidentiel et de la production d’eau chaude pour des copropriétés privées ou des logements sociaux. Ces installations sont soumises, selon leur puissance, aux normes des installations classées pour la protection de l’environnement.

Une obligation de contrôles périodiques pour vérifier le respect des prescriptions sur les émissions dans l’air

Le contrôle périodique est une obligation réglementaire pour toutes les chaufferies soumises à déclaration sous contrôle périodique (puissance supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW). Il permet notamment de vérifier que des mesures périodiques des rejets de polluants dans l’air sont réalisées et que tous les exploitants de chaufferies contrôlent et respectent les valeurs limite d’émissions pour les polluants ci-dessus. La non-réalisation de ces contrôles relève d’une non-conformité majeure.

Ces inspections ont donc porté en priorité sur la réalisation du contrôle périodique par les exploitants gestionnaires des chaufferies et a pour objectif d’attester et d’informer les exploitants de la conformité ou non de leurs installations à la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité majeure, l’organisme agréé procédant au contrôle est tenu d’informer le préfet.

Une connaissance de la réglementation disparate et des contrôles périodiques trop peu réalisés

Les principaux résultats de cette opération sont les suivants :

• 40 % des chaufferies inspectées n’ont pas réalisé leur contrôle périodique. Toutefois, parmi celles qui l’ont réalisé, seuls 11 % des installations présentent des non-conformités.
• Parmi les chaufferies concernées par l’obligation réglementaire de faire des mesures périodiques des rejets de polluants dans l’air, 31 % ne les ont pas fait réaliser.
• Enfin, 15 % des chaufferies inspectées et qui ont fait contrôler leurs valeurs limite d’émissions des polluants dans l’air ne les respectent pas.

Le non-respect de l’obligation de contrôle périodique concerne très majoritairement les chaufferies gérées par des syndicats de copropriété, des lycées et des hôtels – des acteurs pour qui la réglementation ICPE n’est pas le cœur de métier. À l’inverse, les chaufferies dont la gestion est déléguée à des entreprises spécialisées dans les ICPE, souvent celles des bailleurs sociaux, présentent une meilleure conformité.