Saint-Ouen (93) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Projet d’un nouveau collège et gymnase sur la ZAC des Docks
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 7 juillet au 28 juillet 2021 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet d’un nouveau collège et gymnase sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93).
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible].