Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans les départements de la petite couronne parisienne (75, 92, 93, 94).

Publié le 12/12/2024

En application de l’article L.120-1 et L. 123-19-1 du Code de l’environnement, les
décisions des autorités publiques ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une participation du public par voie électronique.
Du 12 décembre 2024 au 31 décembre 2024, consultez le projet de SDGC 2024-
2030 dans les départements de Paris et petite couronne.

En pièces jointes :

projet de SDGC ;
note de présentation ;
projet d’arrêté préfectoral portant approbation du SDGC.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

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