Trottinettes électriques : des mesures de sécurité renforcée

Un nouveau décret relatif à la conduite des trottinettes électriques renforce la sécurité des conducteurs et des autres usagers de l’espace public.
Entré en vigueur le 1er septembre 2023, ce décret :

• relève la limite d’âge des utilisateurs de 12 ans à 14 ans,
• renforce les sanctions avec une amende d’un montant de 135 euros au lieu de 35 euros pour deux types d’infraction : en cas de transport d’un passager ou si le conducteur circule sur un secteur interdit, par exemple sur trottoir, ou encore sur la chaussée alors qu’il aurait dû utiliser une piste cyclable existante.

Douze accidents mortels en 2022 en Ile-de-France

Une accidentalité croissante impliquant ces engins a nécessité un renforcement des mesures de sécurité.
En France métropolitaine, en 2022, étaient décomptés + 38 % d’accidents graves par rapport à 2021. 35 personnes ont perdu la vie en 2022 contre 10 en 2019.
L’Ile-de-France n’est pas épargnée avec 12 accidents mortels en 2022 (contre 7 en 2021), soit un tiers des victimes au niveau national.
Dès 2019, l’usage des trottinettes avait été encadré par des règles d’équipement et de circulation, ainsi qu’une interdiction aux moins de 12 ans. Le gouvernement, dans le cadre d’un plan permettant de mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars dernier, s’est alors engagé à renforcer les mesures pour « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux ». C’est désormais chose faite avec ce nouveau décret.

Plus d’informations sur les règles de conduite et le plan national pour mieux réguler les trottinettes en lisant le dossier de presse publié en mars 2023.

Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034155