Un droit de l’environnement concerté et modernisé
Aspects réglementaires et législatifs de code de l’environnement en matière de participation du public
Déclarations d’intentions
Retrouver les pages dédiées aux déclarations d'intentions sur les sites des préfectures de département.
13 septembre 2019
La Charte de la participation du public
Outils et méthode pour mener une démarche de participation du public.
9 septembre 2019
Concertation préalable et PCAET
Rappel des dispositions législatifs et réglementaires s'appliquant aux PCAET
9 septembre 2019
Un dialogue renforcé
La réforme du droit de l'environnement de 2016 a introduit de nouveaux droits et dispositifs en matière de dialogue environnemental. Retrouvez ici l'essentiel de la réforme.
6 septembre 2019
Pour plus d’informations sur la démocratisation du dialogue environnemental
Retrouvez les liens dédiés du site internet de la DRIEE
8 août 2017