2012 - cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
L’Isle Adam -Défrichement port de plaisance 14/12/12 18/01/13
L’Isle Adam-Port plaisance + 300 log 26/11/12 31/12/12
Louvres Puiseux-en-F voirie ZAC 18/10/12 22/11/12
Méry-sur-Oise - PC Ensemble Immobilier 05/10/12 09/11/12
Asnières-sur-Oise Défrichement 27/08/12 01/10/12
Herblay Voie nouvelle 27/07/12 31/08/12
Enghien-les-Bains Coeur de Ville 06/08/12 10/09/12

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