2016 - cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Saint-Ouen - intégration urbaine du centre de traitement des ordures ménagères 30/12/2016 03/02/2017
Bagnolet - Construction d’un immeuble de bureau 15/12/2016 19/01/2017
Saint-Denis - Construction du nouveau commissariat de Police et du Laboratoire de l’Institut National de la Police Scientifique 20/10/2016 24/11/2016
Saint-Ouen - construction d’un ensemble immobilier tertiaire 19/10/2016 23/11/2016
Romainville - construction d’un immeuble à usage de logements 24/08/2016 28/09/2016
Saint-Ouen - construction d’un immeuble de bureaux dans la ZAC des Docs 12/08/2016 16/09/2016
Roissy - Tremblay - construction d’une gare de fret 05/08/2016 09/09/2016
Le Raincy - Aménagement du site du collège JB Coro 27/07/2016 31/08/2016
Gagny Le Raincy - renouvellement de conduites de transport et de distribution d’eau potable 18/07/2016 22/08/2016
Aubervilliers - Saint Gobain Recherche 08/07/2016 12/08/2016
Pierrefitte - création d’un magasin "O’Marche Frais 24/06/2016 29/07/2016
Bagnolet - Construction d’un immeuble tertiaire 29/06/2016 03/08/2016
Aubervilliers - construction d’un ensemble immobilier mixte 31/05/2016 05/07/2016
Saint-Ouen - construction d’un immeuble de bureau dans la ZAC des Docks 13/05/2016 17/06/2016
Aubervilliers - construction d’un grand équipement documentaire (GED) 19/04/2016 24/05/2016
Saint-Ouen - construction d’un ensemble immobilier mixte 15/04/2016 20/05/2016
Saint-Denis construction d’un ensemble immobilier dans la ZAC de la Montjoie 14/04/2016 19/05/2016
Drancy - construction de 195 logements et d’un local commercial 29/03/2016 03/05/2016
Bobigny - construction d’un ensemble immobilier 17/03/2016 21/04/2016
Le Blanc-Mesnil - construction d’un ensemble immobilier 05/04/2016 10/05/2016
Romainville - construction de logements collectifs 29/02/2016 04/04/2016

Partager la page

S'abonner