2025 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Goussainville - Construction d’un ensemble de quatre bâtiments dans un parc d’activité 10/06/2025 15/07/2025 En cours
Bezons - Construction d’un collège et de la halle sportive avec rabattement de nappe 02/06/2025 07/07/2025 En cours
Beauchamp - Projet ICPE de production et stockage d’hydrogène 26/05/2025 30/06/2025
Argenteuil - Projet ICPE de transit de mâchefers 30/04/2025 04/06/2025
Gonesse - Création de logements, de commerces et d’un équipement de santé sur le site de l’ancien hôpital 15/05/2025 19/06/2025 En cours
Survilliers - Création de logements dit Les Grands Près 14/05/2025 18/06/2025 En cours
Persan - Création d’un parking silo à l’usage d’un magasin 23/04/2025 28/05/2025
Louvres - Création de cellules d’activités et d’une plateforme logistique 26/03/2025 30/04/2025
Pierrelaye - Aménagement du quartier Bocquet 06/03/2025 10/04/2025
Sannois - rénovation du coeur de ville 25/02/2025 01/04/2025
Argenteuil - démolition puis reconstruction d’un magasin commercial 20/02/2025 27/03/2025
Louvres - Construction d’un bâtiment de locaux artisanaux 21/01/2025 25/02/2025
Sarcelles - Construction d’un ensemble immobilier le Haut du Roy 08/01/2025 12/02/2025

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