Accessibilité des gares et stations - Eléments clés et enjeux

La DRIEA a souhaité s’interroger sur les enjeux d’accessibilité des gares et stations et sur la manière d’exercer ses compétences.
La DRIEA a des compétences régaliennes puisqu’elle assure, via ses directions territoriales, le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
À ce titre, il lui importe que l’instruction des dossiers portant sur les gares soit assurée de manière homogène entre les différents départements et pertinente au regard des différents niveaux d’enjeu et d’imbrication des maîtrises d’ouvrage.
Dans le champ du bâtiment, elle examine l’accessibilité à l’occasion des contrôles qu’elle effectue sur le respect des règles de construction des programmes de logements.

Les questions auxquelles répond la présente étude étaient les suivantes :
En tant qu’établissement recevant du public soumis à autorisation que signifie l’accessibilité
d’une station de métro ou gare ? Sur quoi faut il porter l’attention ? Quels sont les points de vigilance dans le cadre de l’exercice des missions régaliennes ?
De manière plus globale, quels sont les enjeux de l’accessibilité des pôles de transport ? Ceux-ci regroupent plusieurs espaces (voirie, pôle bus, gares…) et doivent fournir un service accessible.
Quels sont les espaces concernés ? Quelles sont les interfaces sensibles ? Quels sont les enjeux de composition des dossiers ERP afin d’assurer une bonne compréhension de l’accessibilité du pôle ?
La gouvernance permet-elle de poser correctement et de traiter les conditions d’accessibilité du pôle ?

C’est à partir de ce questionnement que la DRIEA a sollicité le CETE de Lyon en décembre 2012. Cette étude s’est notamment appuyée sur un certain nombre d’entretiens (directions territoriales de la DRIEA notamment les responsables accessibilité, les représentants des maîtres d’ouvrage - SGP, SNCF, RFF, RATP - les associations d’usagers handicapés et la préfecture de police).
Trois gares, correspondant à des problématiques différentes d’insertion dans la ville et de fonctionnement de pôle ont été étudiées (Sevran, Asnières/Gennevilliers et Choisy le Roi).
Elle a abouti à un document détaillant l’ensemble des données déterminantes pour assurer l’accessibilité d’une gare multimodale du Grand Paris et d’un pôle d’échange.
Une présentation des conclusions a eu lieu en décembre 2013, puis une présentation à la Société du Grand Paris en juin 2014.