Consultation du public – Demande de dérogation espèces protégées : Cirque naturel de l’Essonne à Corbeil-Essonnes (91)
En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 26 février au 12 mars 2026, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de restauration de la zone humide du Cirque naturel de l’Essonne sur la commune de Corbeil-Essonnes (91) :
La synthèse des observations du public sera publiée sur cette page.
Sur le même sujet
Consultation du public : projets d’arrêtés sur la pêche en eau douce sur Paris proche couronne 2026
Début : 10 février - Fin : 3 mars 2026
10 février 2026
Projet d’aménagement de la parcelle R08 ZAC de Villaroy à Guyancourt (78) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de (…)
12 janvier 2026
Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de (…)
Synthèse de la consultation du public sur le projet quartier gare de Goussainville (95)
12 janvier 2026
Projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la (…)
15 décembre 2025