Contrôles par pesée des surcharges : entre prévention et dissuasion

Les contrôleurs des transports terrestres et les agents de pesée de la DRIEAT ainsi que la police nationale ont mené en soirée le lundi 11 septembre 2023, une opération de contrôle et de vérification des conditions de circulation des véhicules participants au salon Maison&Objet sur le parc des expositions de Villepinte (93).

27 des 54 véhicules pesés présentaient une surcharge, soit 50% de véhicules en infraction. Il s’agissait exclusivement de véhicules utilitaires légers (VUL).

Opération de contrôle et de vérification des conditions de circulation des véhicules le 11/09/2023 au parc des expositions de Villepinte (93) | ©Claude MARIN-LAMELLET

6 immobilisations ont été prescrites lors du contrôle, puis levées après déchargement et reprise de la marchandise dans des véhicules tiers appelés.

Outre, les infractions liées à la surcharge, les agents de la DRIEAT ont également relevé des délits en matière d’utilisation de la carte de suivi des temps de conduite, de travail dissimulé et des défauts d’inscription au registre du transport routier de marchandises.

Comparativement aux éditions précédentes, les contrôleurs ont constaté une baisse du nombre de véhicules en surcharge par rapport au nombre total de véhicules contrôlés mais aussi de nombreux véhicules avec remorque, permettant une meilleure répartition des charges. Les pesées finissent par avoir un effet notable sur ce salon en matière de prévention et de dissuasion de comportements dangereux.

Le contrôle des charges est un levier essentiel et particulièrement efficace de la régulation du transport routier de marchandises qui a des effets sur les 4 objectifs de cette régulation : loyauté de la concurrence, sécurité routière, conservations du patrimoine routier et amélioration des performances environnementales.

Opération de contrôle et de vérification des conditions de circulation des véhicules le 11/09/2023 au parc des expositions de Villepinte (93) | ©Claude MARIN-LAMELLET
Depuis début 2023, 36 % des 3765 véhicules contrôlés par les équipes de pesée de la DRIEAT étaient en infraction avec les règles de circulation en vigueur.

Les VUL présentent souvent des surcharges conséquentes car ils ne disposent la plupart du temps que d’une charge utile très insuffisante (500 à 600 kg, mais parfois aussi 200 à 300 kg). Les loueurs mettent généralement en avant le volume utile (en m3), rarement la charge utile (PTAC-poids total autorisé en charge / PàV-poids à vide).

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