Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Téléphérique Câble A d’Île-de-France Mobilités desservant les communes de Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges (94)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du lundi 29 novembre au lundi 20 décembre 2021, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de téléphérique Câble A d’Île-de-France Mobilités desservant les communes de Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges (94) :

• dossier de demande de dérogation (en 3 parties) :

  • IDFM Câble A CNPN partie 1 2021-07-23 pdf - 16.1 Mo

  • IDFM Câble A CNPN partie 2 2021-07-23 pdf - 22.6 Mo

  • IDFM Câble A CNPN partie 3 2021-07-23 pdf - 9 Mo

• avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 8 novembre 2021 pdf - 86.8 ko

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Le public est invité à participer à cette consultation en [présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.