Fonds friches 2023

Lancement de la mesure « Recyclage foncier » du Fonds Vert en Île-de-France. Déposez vos projets de recyclage des friches.

Dans la continuité des précédents appels à projets fonds friches, le nouveau fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires comporte une mesure spécifique pour faciliter le recyclage des friches.

Les porteurs de projets de recyclage de friches en Île-de-France peuvent déposer leur dossier sur le site démarches simplifiées jusqu’au mardi 2 mai 2023 à 10h00 pour la première relève.

Le fonds vert poursuit la dynamique du fonds friches

La reconquête des friches répond aux objectifs de revitalisation urbaine et de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le recyclage de ces espaces représente souvent un coût important pour les collectivités et les porteurs de projet.
Pour permettre de débloquer des projets, en favorisant l’équilibre financier des opérations, l’État, via les crédits du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, va aider les porteurs de projets à mobiliser le gisement foncier des friches pour y construire des logements, des activités, des équipements publics, etc. (voir le bilan du fonds friches).
Le fonds régional pour le recyclage des friches, piloté par le préfet de la région d’Île-de-France, est consacré à des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et périphéries, de requalification et de relocalisation d’activités.

Les modalités du fonds vert recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France 

Le Fonds vert-mesure recyclage des friches est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) , et sous conditions, aux entreprises privées.
Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2023.
La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique : résilience, préservation de l’environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, cadre de vie, etc.
Une attention particulière sera portée à la programmation de logements prévue dans les projets afin de répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France et renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des territoires.

Qu’est-ce qu’une friche ?
Sera considérée comme une friche :

  • Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
  • Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
    Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Pour quels projets ?
Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2023 au plus tard. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées :

  • des études dont les études pré-opérationnelles ;
  • des acquisitions foncières ;
  • des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition ;
  • des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Avec quels objectifs généraux ?
Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations de construction ou de requalification de logements, de locaux d’activités, d’équipements publics, ou encore de renaturation qui ne peuvent aboutir car en déficit, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.
C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espace si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Pour quels porteurs de projets ?
L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs de projets :
• des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, etc.
• mais aussi des entreprises privées sous certaines conditions.

Quelle évolution par rapport aux appels à projet du plan de relance ?
Le cahier d’accompagnement reste proche des cahiers des charges des appels à projets fonds friches du plan de relance. Ses orientations sont communes avec l’ADEME qui assurera l’instruction pour les projets traitant de friches polluées issues d’anciens sites ICPE industriels ou miniers. Ce nouvel fonds vise toujours à favoriser la production de logement, la relance de la construction au sein de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et périphéries, mais il peut également soutenir des projets de requalification à vocation productive ou de relocalisation d’activités industrielles. Des actions de restauration écologique des sols et renaturation ainsi que la création d’équipements publics pourront également être financées. Toutes les actions financées devront être achevées avant fin 2026.

Quelle articulation avec les autres dispositifs ?
Ce fonds peut être cumulable avec d’autres volets du fonds vert, en particulier la mesure 2.7 "renaturation des villes et des villages". Il est également cumulable avec le dispositif d’aide au recyclage des friches franciliennes mis en place par le Conseil Régional d’Ile-de-France. Les conditions d’éligibilité et d’intervention propres aux 2 dispositifs ainsi que les contacts et liens utiles sont présentés dans le document suivant :
• Tableau des dispositifs d’aides au recyclage des friches

Comment déposer un dossier ?

Le dépôt des dossiers doit être fait sur la plateforme unique démarches-simplifiées.
Le cahier d’accompagnement régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

  1. Cahier d’accompagnement francilien
  2. Annexe 1 – Formulaire de présentation du projet
  3. Annexe 2 – Bilans d’aménagement
  4. Annexe 3 – Lettre d’engagement du porteur de projet et/ou annexe administrative ADEME
  5. Annexe 4 – Annexe technique ADEME Pour certain porteur de projet (hors collectivités et établissements publics d’aménagement), le dossier doit comporter un tableau indiquant les subventions et les aides publiques en annexe de l’arrêté du 2 août 2019.

Webinaire spécial "Recyclage foncier" le 14 février 2023

La DRIEAT et l’ADEME Île-de-France ont organisé, le mardi 14 février de 14h à 16h, un webinaire de lancement de la mesure "Recyclage foncier" des friches en Île-de-France du fonds vert.

Le diaporama présenté apporte des éléments de synthèse et d’actualité sur :

Vos interlocuteurs locaux

Pour toutes questions, contacter les référents régionaux et territoriaux fonds friches suivants :

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter :

• le site internet du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

• la page Aides territoires spécifique au fonds vert

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Le communiqué de presse national de lancement du Fonds Vert du 27/01/2023

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