Gagny (93) –Demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées - Sécurisation des Carrières de l’Ouest

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 18 juillet au 1^er août 2022, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de sécurisation des Carrières de l’Ouest sur la commune de Gagny (93) :

• demande de dérogation carrieres Ouest Gagny pdf - 21.3 Mo

• avis du CSRPN - Carrieres Ouest Gagny pdf - 182.7 ko

• mémoire en réponse - courrier du 15 juin 2022 Carrieres Ouest Gagny pdf - 363.6 ko

• mémoire en réponse - étude paysagère carrieres Ouest Gagny sept 2021 pdf - 17.4 Mo

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Vous pouvez à présent consulter la synthèse de cette consultation du public :

Synthèse consultation pub_Carrières Ouest Gagny pdf - 222.3 ko