Généralités sur les EPAGE et les EPTB

Le statut d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la prévention des dommages (codifié par l’article L.213-12 du code de l’environnement).

Ce statut a été revu par la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles en 2014, qui a également instauré un nouveau statut : celui d’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).

Le rôle d’un EPAGE est de pouvoir exercer les actions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent.

Le rôle d’un EPTB est d’apporter à l’action des collectivités une cohérence de bassin, en assumant un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines et sur son périmètre de compétence. Ce sont des acteurs de la gestion équilibrée des ressources en eau et de la prévention des inondations. Ces établissements peuvent prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.

Le statut d’EPTB permet en outre d’inclure dans leur périmètre d’intervention le territoire de collectivités non membres (qui n’ont pas d’obligation d’y adhérer), pour constituer un espace d’intervention cohérent. Cette doctrine est fondée sur une logique tenant à la taille de ces établissements le plus souvent interdépartementaux voire interrégionaux, qui rend difficile l’adhésion de l’ensemble des collectivités du territoire.

Pour en savoir plus, consulter les articles dédiés :
* Qu’est-ce qu’un EPAGE?
* Qu’est-ce qu’un EPTB?
* Comment obtenir une reconnaissance d’EPAGE ou d’EPTB?