Guide francilien de demande de dérogation à la protection des espèces dans le cadre de projets d’aménagement ou à buts scientifiques
Avec 12 millions d’habitants, l’Île-de-France représente près de 20 % de la population métropolitaine, sur 2 % du territoire avec inévitablement de fortes pressions sur les milieux naturels. Leur modification, leur fragmentation ou leur destruction touchent, directement ou indirectement, les populations animales ou végétales qu’ils abritent.
La prise en compte des enjeux environnementaux lors d’un nouvel aménagement, ou de toute activité susceptible d’avoir un impact sur le milieu naturel, au même titre que des critères techniques, économiques ou sociaux, doit venir le plus en amont possible du projet.
Le guide francilien de demande de dérogation espèces protégées rappelle le cadre réglementaire, la procédure et les grandes lignes d’un dossier de qualité. Il contient une boite à outils avec :
- le calendrier des périodes favorables aux inventaires
- le plan-type pour les demandes dans le cadre de projets d’aménagement
- le plan-type pour les demandes dans le cadre d’inventaires ou d’études à but scientifique
- des exemples de mesures : évitement (lié à la conception du projet), réduction, compensation, accompagnement et suivi
- des fiches mesure-type : évitement, réduction, compensation
- les grandes étapes d’une demande de dérogation à la protection des espèces.
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