Isolation thermique : profitez des "travaux embarqués" lors d’une importante rénovation dans votre bâti

Les "travaux embarqués" : prenez connaissance des aides techniques et financières à la rénovation énergétique et de l’accompagnement sur mesure.

Publié le 16/12/2021 | Mis à jour le 15/09/2023

L’isolation thermique est une obligation légale

Depuis le 1^er janvier 2017, l’isolation thermique est une obligation légale en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Dans les deux premiers cas (ravalement de façade et réfection de toiture), sont concernés par l’obligation d’isolation tous les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce (garages, combles…) en vue de la rendre habitable concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

Décrets de référence

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 dit « Travaux embarqués », issu de l’art. 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui prévoit la réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (garages, combles…)
Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 (applicable au 1er juillet) modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, qui modifie les numéro d’articles concernés dans le code de la construction et de l’habitation.

Code de la construction et de l’habitation
Les Articles R173-4 à R173-7 sont les articles en vigueur à la date du 15/09/2023.

Une occasion rare pour profiter des travaux « 2 en 1 »
L’opportunité de mutualiser les coûts et les gênes du chantier (installation, dossier administratif, gestion des déchets…) tout en améliorant la performance énergétique de son bâti ne se répète que tous les 10-20 ans… Pourquoi rater l’occasion d’optimiser le budget et le temps de chantier et de réduire les dépenses énergétiques de son bâti ?

Il est important d’investir dans l’isolation thermique du bâti car il représente 68 % de la consommation des énergies en Île-de-France.

Source : BATISTATO, d’après la modélisation ENERGIF du ROSE, millésime 2019

Des aides cumulables tout au long de votre projet

S’embarquer dans la rénovation énergétique de son bâti à l’occasion de travaux de rénovation lourde (ravalement de façade, réfection de toiture…) permet d’accéder à des multiples aides financiers (primes, bons d’achat, subvention, prêts à taux bonifié…) et techniques (diagnostic, audit, conseil France Rénov’…) mis à disposition pour alléger les coûts économiques de l’opération et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

MaPrimeRénov
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Éco-prêt à taux zéro
les aides des collectivités locales.

Retrouvez l’ensemble des aides mobilisables pour votre projet auprès des Espaces France Rénov’.

Investir, moderniser, participer : devenez acteur de la transition énergétique

Je profite des aides techniques et financières à la rénovation énergétique et de l’accompagnement sur mesure des espaces France Rénov’ ;
Je mutualise les coûts et les contraintes du chantier (dossier administratif, installation, gestion des déchets…) ;
Je maîtrise mes dépenses énergétiques ;
Je gagne en santé et confort, été comme hiver ;
J’investis sur la valeur verte et le futur de mon bien immobilier.

Capitaliser sur des travaux de rénovation lourde pour améliorer la performance énergétique du bâtiment c’est l’inscrire dans la durée et renforcer sa qualité, son attractivité et sa valeur verte.
Face au changement climatique, isoler thermiquement un bâtiment signifie anticiper les risques en investissant dans des solutions innovantes au profit de la résilience, le confort et la santé de ses occupants.
Contribuer à la vague de massification de rénovation énergétique des bâtiments c’est faire preuve d’exemplarité et participer activement à l’effort global de réduction de notre emprunte carbone.

Guide et liens utiles

Guide de l’ADEME « Quand devez-vous isoler ? »
Site France Rénov’ (ex-FAIRE)
Vous êtes une collectivité ?Inspirez-vous des solutions existantes et des retours d’expérience pour faire rentrer la rénovation énergétique dans les documents d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble de ces informations dans le

Flyer travaux embarqués_DRIEAT 2021 pdf - 4.8 Mo

Isolation thermique : profitez des "travaux embarqués" lors d’une importante rénovation dans votre bâti

L’isolation thermique est une obligation légale

Des aides cumulables tout au long de votre projet

Investir, moderniser, participer : devenez acteur de la transition énergétique

Guide et liens utiles

Sur le même sujet

Les zones humides et leur prise en compte dans les PLU(i)

Baromètre sur la situation de l’immobilier et de la construction dans les Hauts-de-Seine - 2e (...)

56 521 logements autorisés en Île-de-France en 2023

Val-de-Marne : bilan des agréments immobilier d’entreprises 2023