Lancement de la consultation du public sur le 7e programme d’action national « Nitrates »
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ».
Ces textes visent à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et donc d’améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines.
La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national, est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022
- prendre connaissance de l’« arrêté PAN »
- contribuer en donnant votre avis.
La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux, est ouvert du 11 juillet au 22 août 2022
- prendre connaissance :
- de l’« arrêté encadrant les PAR »
- du décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
- contribuer en donnant votre avis.
Sur demande, les documents sont consultables au format papier à la DRIEAT, à la DRIAAF et aux Directions territoriales de Seine-et-Marne, des Yvelines, d’Essonne et du Val-d’Oise, ainsi que dans les préfectures et sous préfectures des départements d’Île-de-France.
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