Les projets en cours soutenus par le FEDER
Le FEDER de bassin permet d’intervenir pour soutenir des projets relatifs à :
- l’adaptation au changement climatique dans un contexte sécheresse/étiage ;
- la prévention des inondations ;
- la préservation de la biodiversité notamment par le rétablissement des continuités écologiques.
Les cartes ci-dessous présentent la liste des projets ayant été labellisés par le Comité Plan Seine.
- au titre de la thématique Inondation
- au titre de la thématique Continuité
- au titre de la thématique Etiage
Vous pouvez consulter chaque projet présenté sous forme de fiche.
Les éléments sont ceux fournis lors de l’instruction. Il peut y avoir quelques modifications liées à l’évolution du projet.
| N° de l’opération | Intitulé de l’opération | Porteur | |
| ] | Aménagement d’écrêtement des crues de Vic-sur-Aisne / Montigny-Lengrain | EPTB Oise Aisne | |
| Aire d’écrêtement des crues de la Serre | EPTB Oise Aisne | ||
| Site pilote de la Bassée | EPTB Seine Grands Lacs | ||
| Programme de réhabilitation des digues de l’agglomération troyenne | Troyes Champagne Métropole | ||
| Diagnostic de vulnérabilité au risque d’inondation des équipements départementaux du Val-de-Marne | Conseil départemental du Val-de-Marne | ||
| Élaboration des procédures de gestion de crise et des plans de continuité dans le cadre d’une crue de la Seine | Grand Paris Sud | ||
| Étude sur la vulnérabilité des bâtiments départementaux aux risques d’inondation du département de Seine-et-Marne | Conseil départemental de Seine-et-Marne | ||
| Création et développement d’un centre de ressources sur les inondations du bassin amont de la Seine : EpiSeine.fr | EPTB Seine Grands Lacs | ||
| Sensibilisation au risque d’inondation en Ile-de-France : création d’outils pédagogiques, de formations et d’un réseau de référents | EPTB Seine Grands Lacs | ||
| Appui à la réalisation de diagnostics de la vulnérabilité de bâtiments et d’équipements publics | EPTB Seine Grands Lacs | ||
| Optimisation du fonctionnement du réseau d’assainissement en période de crue | Conseil départemental du Val-de-Marne | ||
| ] | Prolongement de la digue de Sartrouville sur la commune de Montesson |
Syndicat mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) | |
| ] | Évaluation des dommages socio-économiques liés aux inondations en aval de la Bassée et analyse multi-critères du projet d’aménagement | EPTB Seine Grands Lacs | |
| ] | Modélisation des inondations dans le lit majeur de l’estuaire de la Seine | GIP Seine-Aval | |
| Passe-à-poissons de Créteil (Conception) | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons d’Evry (Conception) | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons de Marolles-sur-Seine (Conception) | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons et chambres de visualisation de Pontoise et Saint-Maurice | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons de Meaux (Conception) | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons du nouveau barrage de Villeperrot (Conception) | Voies navigables de France | ||
| Passe-à-poissons du nouveau barrage de Champfleury (Conception) | Voies navigables de France | ||
| ] | Rétablissement des continuités écologiques latérales sur le bassin de la Seine : évaluation, priorisation et valorisation |
Union des fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie | |
| ] | Passe-à-poissons de Châtillon-sur-Seine - Ouvrage de la Perception (Travaux) | Syndicat mixte Sequana | |
| ] | Étude globale sur l’incidence socio-économique et environnementale des étiages sévères sur le bassin amont de la Seine | EPTB Seine Grands Lacs | |
| Passe à poissons - Barrage de Meaux | VNF | ||
| ] | CA Grand Paris Sud : avenant suite à l’appel d’offres de l’étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son Plan de Continuité d’Activité | CA Grand Paris Sud | |
| ] | EPTB Seine Grands Lacs : accompagnement à la réalisation de plan de continuité de l’activité d’établissements publics | EPTB Seine Grands Lacs | |
| ] | EPTB Seine Grands Lacs : réalisation de 3 diagnostics de la vulnérabilité de territoires et réalisation d’un guide méthodologique | EPTB Seine Grands Lacs | |
| ] | EPTB Oise Aisne : diagnostic global de vulnérabilité de la vallée de l’Oise aux inondations | EPTB Oise Aisne | |
| ] | SEQUANA : modélisation hydraulique - Zones d’expansion des crues et prévention des Inondations | EPAGE SEQUANA |
Point sur les instructions en cours et avis des comités régionaux de programmation de la région Ile de France pour les projets ayant reçu un avis favorables du comité Plan Seine / Modifications de plans de financements par les pétitionnaires
Instruction en cours par la région IDF en vue d’un prochain passage en commission régionale de programmation. Modification de deux plans de financement par les pétitionnaires :
- Étude globale sur l’incidence socio-économique et environnementale des étiages sévères sur le bassin amont de la Seine (IFOO21734) porté par l’EPTB Seine Grands Lacs validé en opportunité par le CPS le 5 février 2019 (IF0021734) : suite à la passation du marché de prestations intellectuelles pour le coût total éligible et le coût UE sont ramenés respectivement de 300 000€ à 153 720€ et de 150 000€ à 76 860€.
- Passe à poissons de Meaux porté par VNF et validé en CPS de mars 2020 : Le cofinancement de l’AESN de 4 320 887,83 € soit 60% du coût total éligible (CTE) est remplacé par un autofinancement de VNF.
Résultats du comité régional de programmation du 11 mai 2021
- EPAGE SEQUANA (IF002863)Modélisation hydraulique- Zones d’expansion des crues- Prévention des Inondations
Début de l’opération 11/02/2020 Fin de l’opération le 31/05/2022
Assiette : 329 896,80 € Montant FEDER retenu 103 917,44 € (31,50%)
Résultats du comité régional de programmation du 1 mars 2021
- Abandon de la demande de financement FEDER du bassin SN pour l’opération de restauration de la continuité écologique au droit du barrage d’Evry (91) pour un autre co-financement : Assiette 287 934 €, Montant FEDER 115 173 €
- GIP SEINE-AVAL (IF0025097) Modélisation des Inondations dans le lit majeur de l’estuaire de la Seine Assiette retenue 165 510,00 € (pm CPS 420 000 euros) Montant FEDER retenu 82 755,00 € (taux de 50,00%)
Résultats du comité régional de programmation du 15 décembre 2020
- CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Augmentation du coût total de 92 160 € et du coût UE de 46 080€, modification de la date de fin d’exécution (CRP antérieur 22/10/20 : CT 330 000E et UE 165 000€, date de fin 19/10/21) Soit un montant FEDER total de 211 080,00 € conforme à l’avis du CPS
- Digue de Montesson : Prolongation de la durée d’exécution de l’opération