Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) à Paris - 2e vague
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteur d’informations sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisé à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sol et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
Une première vague d’élaboration de 37 secteurs d’informations sur les sols a été finalisée par un l’arrêté préfectoral n°75-2020-01-13-001 du 13 janvier 2020 et annexé au PLU .
Dans le cadre de deuxième vague de création, 8 projets ont été déposés pour le département de Paris.
Du 26 juillet au 27 septembre 2021, vous pouvez consulter les documents suivants relatifs aux secteurs d’informations sur les sols (SIS) en Île-de-France :
- Projet de SIS retenus pour la deuxième vague à Paris :
Le public est invité à participer à cette consultation : cet espace n’est plus accessible.